Conditions Générales de Vente
A- CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société FIBER GROUPE et concernent l’ensemble de ses produits.
B- CONDITIONS DE PAIEMENT
1) TARIF
L’acquisition de nos produits est réalisée contre le paiement par l’acheteur au prix figurant au tarif en vigueur ou négocié avec le client.
Les remises et ristournes de fin d’année sont réglées suivant accord avec le client. Les prix s’entendent hors taxes, franco de port pour toute commande supérieure à 350 euros HT.
2) PAIEMENT
Nos marchandises sont payables par traite, billet à ordre ou traite acceptée (celle-ci devant être retournée sous huitaine de leur expédition) ou virement suivant accord avec le client suivant la Loi de Modernisation de l’économie. Les paiements au comptant doivent être effectués dans un délai de 15 jours à réception de la facture. Dans ce cas, le client déduira 2 % à titre d’escompte.
3) PENALITES DE RETARD
L’apposition d’une date d’échéance non contractuelle sur une traite ou un billet à ordre émis par notre client constitue un retard de paiement et entraînera l’application de pénalités.
- Des pénalités de retard au taux égal à 1.5 fois le taux de l’intérêt légal (loi N° 92.1442 du 31/12/92).
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
- La suspension de toute livraison.
4) GARANTIE
La société FIBER GROUPE se réserve le droit à tout moment, en fonction de la solvabilité du client d’exiger un paiement comptant avant livraison ou d’obtenir toute garantie.
C- DELAI ET LIVRAISON
Le délai d’expédition et de livraison est indicatif, dés lors ce délai ne constitue pas un délai de rigueur, sauf si celui-ci a été conclu par avance.
La conformité de la livraison lors de son contrôle devra être signalée sur l’exemplaire du bon de réception s’y rapportant. Cet exemplaire doit porter obligatoirement le cachet du magasin, la date de livraison, et revêtu de la signature du responsable du contrôle du magasin. Ceci sera nécessaire en cas de litige.
D- RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent la propriété de FIBER jusqu’au règlement intrégral de leur prix par le client.
FIBER GROUPE - ZE DE BARIAS - 6 RUE DES ARTISANS - 40230 SAINT GEOURS DE MAREMNE
Tél : 05 58 57 41 90 - Fax : 05 58 57 41 99 - flaf.fiber@wanadoo.fr